Le CIR est un stimulant pour motiver la création des entreprises innovatrices !

Le CIR, qu’est-ce que c’est ?

Dans certains pays, le plus souvent, les pays développés à l’instar de la France, pour aider les entreprises qui mènent des activités de R & D, l’État leur accorde un forfait que l’on appelle le Crédit d’Impôt Recherche. Ce crédit a pour but de :

• La diminution du coût engagé dans l’opération de recherche et développement (R & D)
• Accroissement de la compétitivité des entreprises ayant des activités de R & D
• Optimisation des résultats, source de motivation.

De ce qui précède, on peut donc qualifier le CIR comme étant un stimulant mis en place par les dirigeants ou l’État, pour encourager le secteur des R & D. Il sera question dans cet article de bendotti-avocat.com de définir ce qu’est le Crédit d’Impôt Recherche dans un premier temps, tout en vous précisant les bénéficiaires de cette réforme dans un second temps.

Entrons donc dans le vif du sujet. Depuis le 1er janvier 2008, le CIR est considéré comme une avance remboursable par l’État sur le total des investissements dans le cadre des R & D. Le Crédit d’Impôt Recherche est exclusivement réservé aux projets innovants et couvre minimum, 30 % de l’investissement. Selon certains critères, le CIR peut tutoyer les 110 m d’euros. Cependant, 5 ans après la mise en vigueur de cette réforme, une autre est venue abroger certains aspects (les taux applicables lors des 2 premières années d’activités) de la première. Ainsi, les 40 et 35 % du CIR que l’on perçoit lors des deux premières années de R & D ont purement et simplement été supprimés. À noter que le total investi par ces entreprises sans y ajouter les aides publiques est la base de calcul du CIR tout en ayant à l’esprit, d’y ajouter les avances remboursables consenties toujours dans le cadre des activités du R & D. Il est important de rappeler que les Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficient jusqu’à 400 000 euros par an comme CIR avec un taux de 20 % sur le total des dépenses, et ce, depuis janvier 2014.

Qui peut en bénéficier ?

Cette question a le mérite d’être posée. Évidemment, tout le monde ne peut bénéficier du CIR mais si vous êtes responsable ou créateur d’une entreprise évoluant dans les branches suivantes et soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou encore l’Impôt sur le Revenu (IR), vous pourriez en bénéficier. Ainsi, ces domaines d’activité bénéficiant de ce crédit sont : l’industrie, le commerce mais aussi l’agriculture.

Ce type de crédit nécessite un certain garde-fou permettant de contrôler et d’empêcher un double emploi par une même entreprise sur une période donnée. Ainsi, il n’est pas possible d’avoir accès au CIR si votre demande actuelle n’est pas vieille d’au moins de 5 ans, à compter de la date de votre première satisfaction.