L’huissier de justice est un officier du ministère de la Justice qui a un large champ de compétence. Parmi ses nombreuses fonctions, ce professionnel est habilité à faire des saisies de bien. Si vous avez des litiges avec une personne et qu’une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, l’huissier peut se pointer chez vous. Cette pratique de la saisie des biens est cependant très encadrée. Pour ne pas vous faire abuser, découvrez comment se passe une saisie huissier à travers cet article.

La procédure de saisie à respecter

Bien qu’il soit habilité à saisir vos biens, l’huissier à l’obligation de respecter certaines conditions. La saisie de votre bien peut avoir lieu seulement après qu’un commandement de payer soit délivré et remis au débiteur. Si aucune solution n’est trouvée, il peut se présenter à votre domicile vous remettre le document faisant mention de l’acte de saisie. Il pourra dans ces cas procéder à la saisie de vos biens saisissable afin de le mettre en vente pour régler le créancier. Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus sur la procédure de saisie à respecter ainsi que sur les autres compétences d’huissier.

Quand est-ce que l’huissier de justice peut débarquer ?

L’huissier peut débarquer tous les jours, entre 6 et 21 h, à l’exception des dimanches et des jours fériés. Il peut cependant frapper à votre porte à tout moment s’il dispose d’une autorisation spéciale du juge de l’exécution. Notez que même l’huissier peut entrer dans le domicile seulement si le débiteur est présent et qu’il l’y autorise. Cela dit, il peut cependant y avoir accès même si le débiteur lui refuse l’accès ou s’il n’est pas présent au domicile. Toutefois, il doit être accompagné par une autorité de police ou de gendarmerie, ou encore par une autorité du conseil communal.

Quels sont les biens non saisissables

Il est dit que l’huissier est autorisé à saisir les biens saisissables. Cela voudra dire qu’il y a des biens qui ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie. C’est le cas de bien nécessaire à la vie courante et au travail. Voici une petite liste de ces biens non saisissables :
• Les vêtements et le linge, la machine à laver ;
• La literie, la table et les chaises ;
• Les denrées alimentaires, les appareils de chauffage.
• Le téléphone et les instruments de travail.
Si ces éléments sont cependant ailleurs que dans le domicile visité, ils pourront faire l’objet de saisie.