Comment préparer son divorce à l’amiable ?
Les conseils pour réussir les préparatifs d’un conseil divorce à l’amiable sont énoncés dans cet article.
Un consentement mutuel
Le divorce à l’amiable est le consentement des époux sur la rupture du mariage et sur ses conséquences, tels que la prestation compensatoire, la garde des enfants et le partage des biens. C’est la formule juridique qui est choisie par les époux qui sont d’accord pour fixer ensemble le divorce et les effets du divorce. En effet les époux seuls au moyen de la convention l’intégralité des effets de leur divorce. Le juge est seulement tenu de vérifier que la convention ne pénalise l’une des parties ou des enfants. Les deux parties peuvent faire appel à un avocat tel que avocat-divorce-amiable-js.fr .
Comment se font les préparatifs d’un divorce à l’amiable ?
Faire un dossier de divorce
C’est la première des démarches à faire pour un divorce à l’amiable. Le reflex à avoir vous permettant de transmettre la demande en divorce. De ce dossier constitué l’avocat et le juge pourront comprendre le but du divorce et la situation ayant poussé à une telle décision. Il est donc important de fournir tous les documents possibles pour éviter le rejet de votre dossier et éviter de perdre beaucoup de temps dans la procédure.
Contacter son banquier
Il est important de contacter son banquier le plus tôt possible. Ce reflex vous permet de discuter de quelques points importants de vos avoirs en banque, tels que la fermeture du compte joint, les options de prêts consentis en commun, la distribution des produits financiers issues des épargnes en banques et ce qui concerne éventuellement le compte des enfants.
Faire le point de votre patrimoine
Ce point concerne tout ce qui a été acheté au cours de votre vie d’époux légaux. Les époux pourront décider s’ils doivent se partager les biens ou les vendre ou simplement décider de les garder et d’en jouir équitablement ou non.
Organiser la séparation
La convention doit être établie avec deux avocats, les époux ayant l’obligation d’avoir un chacun. Une étape nécessaire avant toute décision de l’une des parties de quitter ou non la maison ou de vivre séparément. Dans cette convention il y a lieu de préciser la garde des enfants, la pension alimentaire. Les avocats se chargent ensuite se chargent de les mettre dans la convention de divorce.
Dépôt de la demande en divorce
Le tribunal compétent pour gérer le divorce ouvre la procédure de divorce après dépôt le dépôt des dossiers à jour respectant la procédure de divorce.
L’audience avec le juge
Dans cette procédure le juge parle avec chacune des parties. Il pose toutes les questions nécessaires pour avoir plus de détails sur les motivations. Cette procédure lui permet de savoir si la procédure de divorce a été respectée ou si les mesures mises en place par la convention sont respectées et justifiées. Il est à noter que depuis le premier janvier 2017 en France les époux ne sont plus obligés de passer devant le juge aux affaires familiales, sauf si l’un des enfants demande à être entendu par le juge.