Quelles sont les étapes d’un divorce ?
Les mariages ne sont pas toujours supportables. Dans bien de cas, le divorce reste la meilleure solution. Découvrez ici les étapes pour divorcer.
Les étapes pour un divorce à l’amiable
Encore appelé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable obéit à une procédure rapide. Basé sur l’accord des conjoints, le divorce à l’amiable ne nécessite pas la présence du juge des affaires familiales. Cependant, bien qu’il soit non contentieux, ce type de divorce fait intervenir l’avocat. N’hésitez pas à visiter le site avocat-France , pour avoir plus d’informations sur cette procédure. Les principales étapes de ce type de divorce sont :
- Définition par les conjoints des modalités de divorces (avec l’assistance de leur avocat) ;
- Rédaction de la convention du divorce par les avocats ;
- Envoie du texte aux conjoints avec accusé de réception ;
- Signature de la convention par les époux (15 jours de réflexion) ;
- Contre signature des avocats et dépôt de la convention au notaire ;
- Délivrance de l’attestation de dépôt de convention.
Après la réception de l’attestation, vos avocats transcriront le divorce sur l’acte de mariage, etc.
Les étapes pour un divorce contentieux
Ce type de divorce dure plus longtemps. La procédure du divorce contentieux se résume en quatre étapes :
- Dépôt de requête de divorce :
Puisqu’il s’agit d’une procédure contentieuse, il va falloir soumettre au juge une requête pour demander la séparation du lien conjugal.
- La conciliation :
Cette étape vise à concilier ou à parvenir à un accord entre les conjoints. Le juge des affaires familiales établira après l’audience une ordonnance. Cette dernière comporte les mesures à observer jusqu’au prononcé du divorce.
- Assignation des époux en audience séparée :
Chaque époux sera reçu afin de présenter ses raisons, arguments.
- Passage devant le juge des affaires familiales :
Au cours d’une audience, le juge recevra les deux conjoints afin de donner une suite à la requête en divorce.
Si le divorce est prononcé, il faut que les mesures définitives vous soient avantageuses. Pensez donc à être représenté par un avocat spécialisé en droit de la famille.