Un avocat en Droit de l’urbanisme, pour quoi faire ?
Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles qui régissent les situations litigieuses ayant trait à la demande ou délivrance des différents documents d’urbanisme. Il peut ainsi porter sur la constitution d’un dossier lié à l’aménagement ou à la délivrance d’un permis de construire. L’avocat en droit de l’urbanisme est donc ce juriste qui défend les intérêts d’un particulier ou d’un professionnel, dans le cadre d’un tel contentieux. Quel est alors le rôle d’un avocat en droit de l’urbanisme ?
S’assurer de la sécurité de vos projets d’urbanisme
Lorsque vous avez un projet ayant trait à l’urbanisation, l’avocat en droit de l’urbanisme est un bon guide pour atteindre vos objectifs. Il vous assistera pour vous éviter de tomber dans le non respect des règles d’urbanismes. Lesdits projets sont ceux liés à la construction ou à la rénovation de bâtiment ou d’une œuvre publique. Il sait représenter convenablement son client à toutes les instances dans les tribunaux à cet effet. Pour mieux cerner l’importance de ce droit, lisez-en plus sur l’histoire de l’urbanisme. L’avocat en droit de l’urbanisme est aussi utile pour défendre à travers tous les moyens possibles, vos intérêts dans toute situation juridique d’urbanisme. Vous pourrez aussi compter sur ce diplômé en droit de l’urbanisme pour réussir la constitution des dossiers et documents entrant dans le cadre de ladite situation.
Il est également et surtout votre meilleur conseiller pour ce qui est de vos droits et devoirs dans l’affaire. Il est également très réputé pour conseiller assister son client dans le cadre des négociations, des démarches administratives et des prises de décision. Ainsi, il vous aidera dans le choix des documents constituant les dossiers. Ces choix auront pour critères, la légalité et l’opportunité. Vous recevrez également à travers son assistance, des conseils sur le plan des recours administratifs disponibles et particulièrement opportuns. En clair, l’avocat en droit de l’urbanisme est la référence pour donner une suite favorable à tout conflit ou contentieux en droit de l’urbanisme.
Le cas particulier des autorisations d’occupation du sol
Les prestations de l’avocat en droit de l’urbanisme en matière de l’occupation du sol sont multiples et diverses. Ainsi, il vous aidera dans les procédures de demande du certificat d’urbanisme. Cela vaut tant pour l’accompagnement dans les démarches administratives à cet effet que pour la formulation de ladite demande. Cet avocat saura également vérifier et confirmer la compétence de celui qui accorde une telle autorisation. Il déterminera alors la compétence de l’autorité et la légalité du document reçu, selon sa forme comme pour son contenu. Comptez aussi sur lui pour auditer un dossier de permis de construire ou pour prévenir les troubles de voisinage.